Vera GOGUIDZE
Avocate en droit pénal
Les honoraires
Les honoraires sont toujours présentés hors taxes (TVA applicable au taux en vigueur) et hors frais, débours et dépens (droits de plaidoirie, frais de transport etc.). Les taxes, frais, débours et dépens doivent donc être payés directement par le client ou remboursés à l’avocat lorsqu’il en fait exceptionnellement l’avance.
L'honoraire au temps passé
La facturation est établie sur la base du taux horaire, en fonction du temps passé sur le dossier. C'est le mode habituel de facturation.
L'honoraire forfaitaire
Il est convenu avec le client pour l’exécution d’une mission déterminée et ne peut être modifié sans l’accord du client. L’honoraire forfaitaire n’est applicable qu’à des dossiers sans grande complexité pour lesquels le volume de travail requis peut être déterminé dès le départ.
L'honoraire de résultat
Il est perçu sur les sommes reçues ou économisées par le client. La rémunération de l’avocat au résultat exclusivement étant interdite, l’honoraire de résultat intervient obligatoirement en complément d’un honoraire au temps passé ou d’un honoraire forfaitaire.
La consultation
La première consultation est facturée forfaitairement, sauf si celle-ci donne lieu à l'ouverture d'un dossier.